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Appel à propositions européen

Appel à propositions : 2,3 millions d’euros pour consolider et renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des droits de l’homme et des réformes démocratiques.

La Délégation de l’Union européenne à Rabat lance un appel à propositions d’un budget de 2.3 millions d’euros dans le cadre de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme- IEDDH et la Facilité société civile Voisinage.
L’objectif général de cet appel est de contribuer au développement et à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit ainsi qu’au respect pour tous des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde.

Les priorités ciblées par cet appel à propositions sont les suivantes :

1. Renforcer le rôle de la société civile dans l’élaboration, ainsi que le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relative aux droits humains, à la démocratie et à la bonne gouvernance, et notamment :

  • Reddition des comptes.
  • Droit d’accès à l’information.
  • Mécanismes de la démocratie participative.
  • Institutions et instances de protection des droits et libertés et de bonne gouvernance.
  • Egalité entre les femmes et les hommes.
  • Droit d’asile.

2. Renforcer le rôle de la société civile afin de promouvoir la réforme de la justice et les droits des détenus, et notamment :

  • Accès équitable à la justice.
  • Respect des droits des détenus.
  • Indépendance de la justice.
  • Prévention de toute forme de torture et de mauvais traitement et lutte contre l’impunité.
  • Respect des conditions d’un procès équitable.
  • Peine de mort.

En plus des priorités thématiques citées ci-dessus, la priorité sera accordée aux actions qui prennent en compte les aspects suivants :

  • Le renforcement des capacités des acteurs, particulièrement les organisations de base au niveau local, en particulier en ce qui concerne le plaidoyer et le dialogue avec les autorités publiques (nationales, régionales et locales) et les parlementaires ;
  • La prise en compte de la dimension d’égalité entre les femmes et les hommes.

Résultats attendus :

Les actions proposées doivent être conçues de manière à produire des résultats spécifiques et mesurables. Leur justification doit se fonder sur des renseignements fiables récents.
Les actions doivent impérativement avoir des objectifs bien définis et traiter directement la question en cause, grâce à des stratégies d’intervention et des méthodologies claires et bien conçues.

Couverture géographique ?
Les actions doivent avoir lieu au Maroc.

Qui peut introduire une proposition (Demandeur) ?
Les demandeurs d’une subvention doivent être une personne morale ou une entité n’ayant pas la personnalité juridique appartenant aux catégories suivantes : des organisations non gouvernementales, des fondations politiques indépendantes et des instituts publics d’enseignement supérieur, établis au Maroc ou dans un Etat membre de l’Union européenne, d’un pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne ou d’un pays membre de l’espace économique européen.
Compte tenu de la nature des priorités de l’appel, il est prévu que la priorité sera donnée aux organisations locales (marocaines).

Qui peut être Codemandeur ?
Les organisations codemandeurs doivent satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité que les demandeurs.
Pour les actions présentées par des acteurs non marocains, un partenariat avec un acteur marocain est obligatoire.

Durée des actions :
Entre 12 et 36 mois.

Date limite de soumission des notes succinctes de présentation :
24 juin 2013 à 16h, heure de Rabat.

Autres informations utiles :
Référence de l’appel à propositions : EuropeAid/134297/L/ACT/MA
La version intégrale des lignes directrices pour les demandeurs ainsi que le dossier complet de l’appel à propositions peuvent être consultés et téléchargés à l’adresse Internet suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=upd&orderbyad=Desc&searchtype=RS&aofr=134297

Une session d’information sera organisée par la Délégation de l’Union européenne au Maroc le mercredi 29 mai 2013, à partir de 9h dans les locaux de la Délégation à Rabat sis Riad Business Center, Aile Sud, Boulevard Er-Riad, Rabat. Pour y assister, les organisations doivent s’inscrire en envoyant un courriel mentionnant le nom du (des) participant(s) à l’adresse électronique suivante :
Delegation-morocco-IEDDH@eeas.europa.eu
La même adresse : Delegation-morocco-IEDDH@eeas.europa.eu peut être utilisée pour toute question ou demande d’information sur l’appel à propositions.

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