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sur le site de paiement en ligne de l’Institut Français du Maroc.

Vous devez lire attentivement
les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant
les conditions générales des produits et services du catalogue électronique de
l’Institut Français du Maroc.

Le « clic » que vous
exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de
votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions
générales.

En conséquence, vous ne pouvez
commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble
des transactions établies sur le catalogue web de l’Institut Français du Maroc.
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation
inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de
l’Institut Français du Maroc, sur Internet, par l’intermédiaire de la
plateforme du CMI.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées
ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
·         « Contrat à
distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre
l’Institut Français du Maroc et un Consommateur dans le cadre d’un système de
vente ou de prestation de service à distance organisé par l’Institut Français
du Maroc qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à
la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
·
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent
contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité
professionnelle.
·         « Bon de
commande » :  document qui indique les caractéristiques des
Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par
« double clic » pour l’engager.
·         « Commande » :
acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et l’Institut
Français du Maroc à les livrer.


Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés
jusqu’à épuisement des stocks.

L’Institut Français du Maroc se réserve le droit de retirer du
catalogue un article, et ceci sans préavis.

Conditions générales de vente des certifications IFM

(DELF/DALF-TCF-TEF-)

L’inscription à une ou plusieurs
sessions de certifications IFM implique de la part du candidat l’acceptation sans
réserve
des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de
l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de l’IFM. Le candidat
garantit par ailleurs avoir la capacité juridique pour contracter valablement les
produits et les services proposés par l’IFM.

Inscription et données personnelles

Lors de l’inscription, il est demandé au
candidat de compléter une fiche d’inscription et de fournir une pièce
d’identité ainsi qu’une photo (format passeport) dans le cas d’une inscription
à un TCF Québec.

Le jour de l’épreuve, il est demandé au
candidat de vérifier que les données relatives à son état civil ne comportent
aucune erreur. Ces données sont importantes car elles apparaissent sur
l’attestation et le diplôme délivrés suite à la passation des épreuves. Si les
erreurs ne sont pas signalées le jour de l’épreuve, tout changement des données
inscrites sur une attestation ou un diplôme sera facturé au candidat.

Inscription particulière

Lorsqu’un candidat mentionne dans sa
fiche d’inscription à la rubrique prévue à cet effet qu’il est en situation de
handicap, des conditions particulières d’examens lui sont accordées. Un certificat
médical mentionnant la description et le degré du handicap doit être fourni au
moment de l’inscription.

Annulation, remboursement ou changement

Le changement d’une inscription
(report de dates de session, changement de version, de niveau ou de spécialité)
est possible si la période d’inscription de la session concernée n’est pas
encore clôturée. En cas d’annulation d’inscription, le candidat ne pourra pas
en aucun cas être remboursé des frais d’inscription versés.

Une fois la période d’inscription
clôturée, a
ucun changement ni
annulation d’inscription ne sera possible
. Un
report de date de session pourra exceptionnellement être accordé dans les cas
suivants :

– Maladie


Décès d’un proche


Accident (agression ou accident de la route)

Pour ce faire, le
candidat devra faire parvenir par écrit (courrier électronique ou lettre
manuscrite), au plus tard dans les 5
jours suivants le jour de l’épreuve
, une demande de report de date en y joignant
tous les justificatifs (certificats médicaux avec cachets et signature du
médecin, certificats de décès, rapports de police…) ainsi qu’une copie de sa
pièce d’identité et de sa convocation.

Respect du délai de carence

Le candidat ne peut se présenter deux
fois à un test du TCF toute version confondue dans un délai inférieur à 30 jours.
Si un candidat contrevient à cette règle, son inscription sera annulée sans
remboursement possible.

Affichage des résultats et délivrance des documents officiels

Chaque candidat
présent aux épreuves se verra remettre une attestation ou un diplôme nominatif
en se rendant à l’accueil de son centre d’examen de rattachement.

Conditions générales de vente des cours

L’Institut Français de ……………….se
réserve le droit de reporter la date de début d’une session en cas de nécessité
organisationnelle
Aucun changement de cours n’est autorisé sans justificatif.
Toute inscription est définitive et aucun remboursement ne sera accordé.

Passer une commande

Après
avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton
‘’Ajouter au panier’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez
retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en
cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer ma réservation’’.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un mail confirmant
votre inscription ainsi que votre reçu de paiement. Ledit reçu devra être
présenté à la première séance de cours afin que vous puissiez récupérer votre
carte.

Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors
taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux
en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions se
font en dirham marocain.

Exécution de la commande
Dans le cas où le produit choisi serait annulé pour des raisons propres à
l’Institut Français du Maroc, celui-ci attribuera un autre produit de même
nature au client.

Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de
paiement parmi ceux proposés par l’Institut Français du Maroc au niveau du Bon
de commande :

Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, cmi,
Maestro, Diners Club et Discover).
Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme du CMI qui
offre un service de paiement entièrement sécurisé.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions
relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les
conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre
l’Institut Français du Maroc et son établissement bancaire s’appliquent.

Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au
traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de l’Institut
Français du Maroc sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de
vos données nominatives à ses fins.

Remboursements et Droit de rétractation
Dans le cas où l’Institut français du Maroc ne pourrait effectuer la
prestation, le client serait remboursé par virement sur son compte bancaire
après constitution du dossier de demande de remboursement.

Cliquez sur ce lien pour télécharger les Conditions générales de vente au format word.

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