Vous venez de vous connecter sur le site de paiement en ligne de l’Institut Français du Maroc.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique de l’Institut Français du Maroc.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de l’Institut Français du Maroc. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
L’Institut Français de Casablanca se réserve le droit de reporter la date de début d’une session en cas de nécessité organisationnelle
Aucun changement de cours n’est autorisé sans justificatif. Après la première semaine de cours, les changements se feront sur présentation d’un justificatif moyennant paiement de 50 dhs.
Toute carte perdue est remplacée par un duplicata moyennant le versement de 50 dhs.
Toute inscription est définitive et aucun remboursement ne sera accordé.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de l’Institut Français du Maroc, sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme du CMI.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre l’Institut Français du Maroc et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de service à distance organisé par l’Institut Français du Maroc qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
· « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
· « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et l’Institut Français du Maroc à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
L’Institut Français du Maroc se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis.
5. Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’Ajouter au panier’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer ma réservation’’.
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un mail confirmant votre inscription ainsi que votre reçu de paiement. Ledit reçu devra être présenté à la première séance de cours afin que vous puissiez récupérer votre carte.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
7. Exécution de la commande
Dans le cas où le produit choisi serait annulé pour des raisons propres à l’Institut Français du Maroc, celui-ci attribuera un autre produit de même nature au client.
8. Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l’Institut Français du Maroc au niveau du Bon de commande :
Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme du CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre l’Institut Français du Maroc et son établissement bancaire s’appliquent.
9. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de l’Institut Français du Maroc sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
10. Remboursements et Droit de rétractation
Dans le cas où l’Institut français du Maroc ne pourrait effectuer la prestation, le client serait remboursé par virement sur son compte bancaire après constitution du dossier de demande de remboursement.