Vous venez de vous connecter sur le site de paiement en ligne de l’Institut Français du Maroc.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique de l’Institut Français du Maroc.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de l’Institut Français du Maroc. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de l’Institut Français du Maroc, sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme du CMI.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
·         « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre l’Institut Français du Maroc et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de service à distance organisé par l’Institut Français du Maroc qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
·         « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
·         « Bon de commande » :  document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
·         « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et l’Institut Français du Maroc à les livrer.

Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

L’Institut Français du Maroc se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis.

Conditions générales de vente des certifications IFM
(DELF/DALF-TCF-TEF-)

L’inscription à une ou plusieurs sessions de certifications IFM implique de la part du candidat l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de l’IFM. Le candidat garantit par ailleurs avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et les services proposés par l’IFM.

Inscription et données personnelles

Lors de l’inscription, il est demandé au candidat de compléter une fiche d’inscription et de fournir une pièce d’identité ainsi qu’une photo (format passeport) dans le cas d’une inscription à un TCF Québec.

Le jour de l’épreuve, il est demandé au candidat de vérifier que les données relatives à son état civil ne comportent aucune erreur. Ces données sont importantes car elles apparaissent sur l’attestation et le diplôme délivrés suite à la passation des épreuves. Si les erreurs ne sont pas signalées le jour de l’épreuve, tout changement des données inscrites sur une attestation ou un diplôme sera facturé au candidat.

Inscription particulière

Lorsqu’un candidat mentionne dans sa fiche d’inscription à la rubrique prévue à cet effet qu’il est en situation de handicap, des conditions particulières d’examens lui sont accordées. Un certificat médical mentionnant la description et le degré du handicap doit être fourni au moment de l’inscription.

Annulation, remboursement ou changement

Le changement d’une inscription (report de dates de session, changement de version, de niveau ou de spécialité) est possible si la période d’inscription de la session concernée n’est pas encore clôturée.

 En cas d’annulation d’inscription, le candidat ne pourra pas, en aucun cas, être remboursé des frais d’inscription versés.

Une fois la période d’inscription clôturée, aucun changement ni annulation d’inscription ne sera possible. Un report de date de session pourra exceptionnellement être accordé dans les cas suivants :

  •  Maladie
  •  Décès d’un proche
  •  Accident (agression ou accident de la route)
  • Examen officiel

Pour ce faire, le candidat devra faire parvenir par écrit (courrier électronique ou lettre manuscrite), au plus tard dans les 5 jours suivants le jour de l’épreuve, une demande de report de date en y joignant tous les justificatifs (certificats médicaux avec cachets et signature du médecin, certificats de décès, rapports de police…) ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité et de sa convocation.

Ce report de session ou changement d’examen sera facturé à 250,00 dhs au candidat.

Respect du délai de carence

Le candidat ne peut se présenter deux fois à un test du TCF ou TEF toute version confondue dans un délai inférieur à 30 jours. Si un candidat contrevient à cette règle, son inscription sera annulée sans remboursement possible.

Modification de l’état civil

Le jour de l’épreuve, il est demandé au candidat de vérifier que les données relatives à son état civil ne comportent aucune erreur. Ces données sont importantes car elles apparaissent sur l’attestation et le diplôme délivrés suite à la passation des épreuves. Si les erreurs ne sont pas signalées le jour de l’épreuve, tout changement des données inscrites sur une attestation ou un diplôme sera facturé 110 MAD au candidat.

Affichage des résultats et délivrance des documents officiels

Chaque candidat présent aux épreuves se verra remettre une attestation ou un diplôme nominatif en se rendant à l’accueil de son centre d’examen de rattachement.

Fraude aux certifications :

« En cas de fraude constatée et sanctionnée par l’une des commissions disciplinaires FEI/CCIP, le/la candidat/e sera interdit (e) d’accès aux certifications (DELF DALF, TCF,TEF) proposées par l’IFM pour une durée de 5 ans ».  

Conditions générales de vente des cours

L’Institut Français du Maroc se réserve le droit de reporter la date de début d’une session en cas de nécessité organisationnelle.
Aucun changement de cours n’est autorisé sans justificatif.
Toute inscription est définitive et aucun remboursement ne sera accordé.

Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’Ajouter au panier’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer ma réservation’’.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un mail confirmant votre inscription ainsi que votre reçu de paiement. Ledit reçu devra être présenté à la première séance de cours afin que vous puissiez récupérer votre carte.

Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.

Exécution de la commande
Dans le cas où le produit choisi serait annulé pour des raisons propres à l’Institut Français du Maroc, celui-ci attribuera un autre produit de même nature au client.

Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l’Institut Français du Maroc au niveau du Bon de commande :

Vos paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover) sont sécurisés par la plateforme du CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre l’Institut Français du Maroc et son établissement bancaire s’appliquent.

Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de l’Institut Français du Maroc sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

Situation liée à une crise sanitaire
L’IFM s’engage sur un parcours de formation (dont le nombre d’heures est contractualisé) quelle que soit la modalité pédagogique (présentiel ou à distance). L’IFM se réserve le droit de basculer d’une modalité à l’autre en fonction de la situation sanitaire.

الشروط العامة للبيع عبر الإنترنيت

أنت الآن في موقِع الأداء عبر الإنترنيت للمعهد الثقافي الفرنسي بالمغرب الذي ولجْته قبل قليل.  

المرجو الاطِّلاع مليّا على الأحكام التالية، لأنها بمثابة عقْد يحدٍّد الشروط العامة لمنتوجات وخدمات الكاتالوغ الإلكتروني للمعهد الثقافي الفرنسي بالمغرب.

تمثِّل « النَّقْرة » التي تقوم بها بعد تعْبئة أُذَيْنَة الطلب تعبيرا صريحا عن موافقتك القطعية على كل ما ورد في الطّلبيّة وعلى الشروط العامة المنصوص عليها في هذه الوثيقة. وبالتالي، لا يمكنك تقديم طلب الحصول على أي خدمة أو منتوج إلا بعد موافقتك التامة على الشروط المقرَّرة أسْفلَه.

تخضع كلُّ المعاملات المحدَّدة في كاتالوغ الموقع الإلكتروني للمعهد الثقافي الفرنسي للشروط العامة للبيع المذكورة أسفله. وكل طلبيّة يقوم بها الزّبون عبر هذه الموقع تفْترض موافقتَه غير المشروطة والنهائية على هذه الشروط.

الموضوع:

هذا العقد هو عقد عن بعد يتضمن حقوق والتزامات الأطراف المعنية في إطار بيع منتوجات المعهد الثقافي الفرنسي بالمغرب عبر الإنترنيت، وبواسطة مركز النقديات (CMI).

تعريفات:

كل التعابير الواردة أعلاه يُمنح لها التعريف الآتي فيما تبقَّى من العقد:

– « العقد عن بعد »: كل عقد يخصُّ سلعا أو خدمات يجمع بين المعهد الثقافي الفرنسي بالمغرب ومستهلك، في إطار نظام بيع أو تأدية خدمة عن بعد ينظّمه المعهد الثقافي الفرنسي بالمغرب، والذي يستعمل، فيما يخص هذا العقد، الإنترنيت حصرا إلى حين إبرام العقد، بما في ذلك إبرام العقد نفسه.

– « المستهلك »: كل شخص ذاتي يتصرّف في إطار العقد الحالي من أجل أهداف لا تندرج في إطار نشاطه المهني.

– « أُذَيْنَة الطلب »: وثيقة تبيِّن خصائص المنتوجات التي طلبها المستهلك، ويتعيَّن أن تُوقَّع من طرف هذا الأخير عن طريق « نقرة مزدوجة » تعبيرا عن موافقته النهائية.

– « الطلبية »: الفعل الذي يلتزم بمقتضاه المستهلك بشراء منتوجات المعهد الثقافي الفرنسي بالمغرب.

المنتوج:

كل المنتوجات المعروضة في الكاتالوغ قابلة للبيع إلى حين نفاد المخزون. ويحق للمعهد الثقافي الفرنسي بالمغرب أن يسحب من الكتالوغ منتوجا دون سابق إشعار.

الشروط العامة لبيع شهادات المعهد الثقافي الفرني بالمغرب:

دبلوم   الدراسة باللغة الفرنسية (DELF)/الدبلوم المعمق للغة الفرنسية (DALF)/اختبار معرفة اللغة الفرنسية (TCF)/اختبار تقييم اللغة الفرنسية (TEF).

يعني التسجيل في إحدى الدورات الدراسية للحصول على شهادات المعهد الثقافي الفرنسي قَبولَ الشروط العامة للبيع سارية المفعول يومَ التسجيل، دون تحفُّظ، كما هي مبيَّنَة على الموقع الإلكتروني للمعهد الثقافي الفرنسي بالمغرب. ويتعين على المترشح أن يضمن إضافة إلى ذلك أهليته القانونية لإبرام العقد المتعلّق بالمنتوجات والخدمات التي يقترحها المعهد الثقافي الفرنسي بالمغرب.

التسجيل والمعطيات الشخصية

يُطلَب من المترشح خلال التسجيل تعْبئة بطاقة التسجيل والإدْلاء ببطاقة تعريف وصورة فوتوغرافية (حجْم جواز السفر) في حال التسجيل للحصول على شهادة « اختبار معرفة اللغة الفرنسية (TCF) كيبيك ».

يُطلَب من المترشح يوم الامتحان التّحقُّق من صحّة المعطيات المتعلّقة بحالته المدنية. وتكتسي هذه المعطيات أهمّية خاصّة، لأنها تُدَوّن في الشهادة أو الدبلوم المحصَّل عليه بعد اجتياز الامتحانات. وفي حال عدم التنبيه إلى الأخطاء في حينه، فإن أي تغيير للمعطيات المدوَّنة في الشهادة أو الدبلوم ستتم فوْتَرتُه على حساب المترشح.

الإلغاء واسترداد واجبات التسجيل والتغيير

يمكن إحداث تغييرات في حيثيات التسجيل (إرجاء تواريخ الدورات، تغيير الصيغة أو المستوى أو التخصص) قبل انتهاء عملية التسجيل في الدورة المعنيَّة.

وفي حال إلغاء التسجيل، لا يحق للمترشح إطلاقا المطالبة باسترداد واجبات التسجيل المدفوعة.

بعد انتهاء التسجيل، لا يسمح بأي تغيير أو إلغاء للتسجيل. ويمكن السماح بإرجاء تاريخ الدورة استثناءً في الحالات الآتية:

  • المرض
  • وفاة قريب
  • حادثة (اعتداء أو حادثة سير).

في هذه الحالة، يتعيَّن على المترشح أن يُرسِل إشعارا مكتوبا (رسالة عبر البريد الإلكتروني أو رسالة خطّية) في أجل أقصاه خمسة (5) أيام بعد تاريخ إجراء الامتحان، يتضمّن طلب إرجاء تاريخ الامتحان، مُرْفَقا بوثائق الإثبات اللازمة (الشواهد الطبية الحاملة لتوقيع الطبيب وخاتمه، شواهد الوفاة، تقارير الشرطة…).

من أجل تأجيل الامتحان يتوجب على الممتحن أداء 250 درهم.

احترام أجل الانتظار

لا يمكن للمترشح التقدّم مرتين لاجتياز اختبار معرفة اللغة الفرنسيةTCF/TEF)) في أي صيغة من صيغ الامتحان داخل أجل يقلّ عن ثلاثين يوما. وفي حال عدم احترام المترشح لهذه القاعدة، يتم إلغاء تسجيله ولا يحق له المطالبة باسترداد واجبات التسجيل.

الإعلان عن النتائج وتسليم الوثائق الرسمية

تُسلَّم شهادة أو دبلوم باسم المترشح لكل مترشح اجتاز الامتحانات، لدى مصلحة الاستقبال في مركز الامتحان الخاص به.

الشروط العامة لبيع الدروس

يحقُّ للمعهد الثقافي الفرنسي بالمغرب إرجاءَ تاريخ بداية دورة إذا اقتضت ضروراتٌ تنظيميّة ذلك. 

لا يُسمَح بأي تغيير في الدروس دون الإدلاء بوثائق إثباتية.

كل تسجيل يعدّ نهائيا ولا تُقبَل طلبات استرداد واجبات التسجيل.

تقديم طلبية الحصول على منتوج

بعد اختيارك المنتوج أو المنتوجات التي تهمك، اضغط على زر « أضف إلى السلة » (Ajouter au panier) وسيُضاف المنتوج إلى طلبيتك.

بعد انتهائك من عملية الشراء، قم بالتصديق على طلبيتك بالنقر على زر الطلب « أداء حجوزاتي » (payer ma réservation).

ستتوصل بعد الأداء برسالة عبر البريد الإلكتروني تؤكد تسجيلك وأيضا بوصل الأداء. ويتعين تقديم هذا الوصل في أول حصة دراسية لتتمكَّن من استلام بطاقتك. 

الأسعار

الأسعار المقدَّمة في الكاتالوغ محدَّدة بالعملة المغربية الدرهم دون احتساب الرسوم، وهي مُعتمَدة لحظةَ الاطِّلاع عليها من طرف الزبون ومعمول بها لحظة تقديم الطلبية. وتُنجَز أُذَيْنات الطلب والمعاملات بالدرهم المغربي.

تنفيذ الطلبية

في حال إلغاء المنتوج المختار لأسباب خاصة بالمعهد الثقافي الفرنسي، فإن هذا الأخير يمنح الزبون منتوجا بنفس المواصفات.

طريقة الأداء

من أجل أداء سعر طلبيتكم بالبطاقة البنكية، اختاروا وسيلة من بين الوسائل التي يقترحها المعهد الثقافي الفرنسي على مستوى أذينة الطلب:

كل عمليات أدائكم بالبطاقة البنكية (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club, Discover) مؤمَّنة من طرف منصة مركز النقديات الذي يوفر خدمة أداء مؤمَّنة تماما.

في حال الأداء بالبطاقة البنكية، تُطبَّق الأحكام المتعلقة بالاستعمال الاحتيالي لوسيلة الأداء المنصوص عليها في الاتفاقيات المُبرمَة بين المستهلك ومُصْدِر البطاقة البنكية، وبين المعهد الثقافي الفرنسي بالمغرب ومؤسسته البنكية.

سرِّية المعطيات

المعلومات التي يُطلَب منكم تقديمُها ضرورية لمعالجة طلبيتكم، وتُعالَج بطريقة سرية.

يحقُّ لك تصحيح المعطيات الخاصة بك.

يمكن أن تتوصّلَ بإعلانات إشهارية من طرف المعهد الثقافي الفرنسي، إلا إذا كنت قد قمت بالتنصيص في عقدك على رفض استعمال معطياتك الشخصية لهذه الأغراض.

الوضعية المرتبطة بأزمة صحية

يلتزم المعهد الثقافي الفرنسي بمسلك تكويني (عدد ساعاته موضوع تعاقد) أيّا كانت الصيغة البيداغوجية المعتمَدة (حضوريا أو عن بعد). ويحقَّ للمعهد الثقافي الفرنسي الانتقالُ من صيغة إلى أخرى حسب تطوّر الوضعية الصحية.